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Procédure d'appel

Article 594 du code de procédure civile

Code de procédure civile · Titre XVI : Les voies de recours. › Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. › Chapitre II : Le recours en révision.

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Texte de l'article

La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.

Version en vigueur (dernière modification : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Le commentaire de l'avocat

Seules les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement peuvent en demander la révision. Le tiers lésé par un jugement passe, lui, par la tierce opposition.

Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris ·

En pratique

Parties ou représentées
Seules les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement peuvent demander sa révision.
Pour un tiers
Le tiers lésé par le jugement passe par la tierce opposition (article 583).

Par Xavier Chemin

Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.

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