Article 596 du code de procédure civile
Code de procédure civile · Titre XVI : Les voies de recours. › Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. › Chapitre II : Le recours en révision.
Le délai du recours en révision est de deux mois.
Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.
Version en vigueur (dernière modification : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause qu'elle invoque. Il court dès la découverte, et non à partir du moment où toutes les preuves ont été réunies : il faut agir vite.
Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris ·
En pratique
- Deux mois dès la connaissance
- Le délai court du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision invoquée.
- Dater la découverte
- Il faut pouvoir établir le jour de cette découverte : conserver la pièce ou le courrier qui l'a révélée.
Par Xavier Chemin
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Que faire dans votre situation
- J'ai découvert après le jugement que mon adversaire avait menti ou caché des pièces : puis-je le faire rejuger ?
« … auteur n'a pu, sans faute de sa part, invoquer la cause avant que la décision ne soit définitive, et doit être formé dans les deux mois de la découverte de cette cause (article 596). »
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