Article 593 du code de procédure civile
Code de procédure civile · Titre XVI : Les voies de recours. › Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. › Chapitre II : Le recours en révision.
Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Version en vigueur (dernière modification : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Le recours en révision permet de faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. C'est une voie exceptionnelle, réservée aux causes limitativement énumérées par l'article 595.
Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris ·
En pratique
- Des causes limitées
- La révision n'est ouverte que pour les causes de l'article 595 : fraude, pièces décisives retenues par une autre partie, pièces fausses, attestations ou témoignages déclarés faux.
- Rejuger en fait et en droit
- Si le recours aboutit, le jugement est rétracté et l'affaire est à nouveau jugée.
Par Xavier Chemin
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Que faire dans votre situation
- J'ai découvert après le jugement que mon adversaire avait menti ou caché des pièces : puis-je le faire rejuger ?
« Le recours en révision permet de faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué (article 593 du code de procédure civile). »
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