Article 1875 du code civil
Code civil · Titre X : Du prêt › Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat › Section 1 : De la nature du prêt à usage.
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Le prêt à usage est le cadre juridique de l'hébergement gratuit d'un proche. Il est essentiellement gratuit, et oblige l'emprunteur à rendre la chose après s'en être servi.
Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·
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« Loger gratuitement un proche relève en général du prêt à usage (article 1875 du code civil). »
Glossaire
- Prêt à usage
« Le prêt à usage, ou commodat, est le contrat par lequel une partie livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour celle-ci de la rendre après s'en être servie (article 1875 du code civil). »
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