Article 1880 du code civil
Code civil · Titre X : Du prêt › Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat › Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 26). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Cet article en clair
Celui qui emprunte gratuitement une chose doit en prendre raisonnablement soin et ne l'utiliser que pour l'usage prévu, sous peine de devoir des dommages et intérêts.
Par Marie-Pauline Chemin. Reformulation du texte : seul le texte officiel fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Celui qui emprunte une chose doit en prendre soin et ne l'utiliser que pour l'usage prévu par sa nature ou par l'accord. En cas de dégradation, la discussion porte sur ces deux points : la garde a-t-elle été raisonnable, et l'usage était-il conforme ? Même entre proches, un écrit simple qui décrit l'objet, son état et l'usage convenu évite bien des litiges.
Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·
En pratique
- Garder et conserver
- L'emprunteur doit veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose.
- Respecter l'usage prévu
- Il ne peut s'en servir que selon sa nature ou l'usage convenu, sous peine de dommages-intérêts.
Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.
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« L'emprunteur doit veiller à la conservation de la chose et ne s'en servir que pour l'usage convenu, à peine de dommages et intérêts (article 1880). »
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