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Article 1714 du code civil

Code civil · Titre VIII : Du contrat de louage › Chapitre II : Du louage des choses. › Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

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Texte de l'article

On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.

Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Le commentaire de l'avocat

Un bail peut être verbal, sauf règles particulières aux baux ruraux. Pour la location d'un logement soumise à la loi du 6 juillet 1989, son article 3 impose un contrat écrit, et chaque partie peut exiger de l'autre, à tout moment, l'établissement d'un contrat conforme : faute d'écrit, la location n'est pas pour autant inexistante, mais la preuve de ses conditions devient difficile.

Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·

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