Article 273 du code de procédure civile
Code de procédure civile · Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. › Section IV : L'expertise. › Sous-section II : Les opérations d'expertise.
L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies.
Version en vigueur (dernière modification : Décret n°98-1231 du 28 décembre 1998 - art. 6 JORF 30 décembre 1998 en vigueur le 1er mars 1999). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
L'expert tient le juge informé de l'avancement de ses opérations. Lorsque l'expertise s'enlise, les parties peuvent elles aussi saisir le juge chargé du contrôle pour faire respecter le calendrier.
Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris ·
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« Le juge impartit à l'expert un délai pour donner son avis (article 265 du code de procédure civile), et l'expert l'informe de l'avancement de ses opérations (article 273). »
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