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Article 2276 du code civil

Code civil · Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive › Chapitre II : De la prescription acquisitive. › Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.

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Texte de l'article

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Le commentaire de l'avocat

Pour les meubles, celui qui les possède est en principe considéré comme propriétaire. Le propriétaire d'un objet perdu ou volé peut toutefois le revendiquer pendant trois ans à compter de la perte ou du vol, contre celui qui le détient, lequel se retourne contre la personne qui le lui a remis.

Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·

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