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Article 2265 du code civil

Code civil · Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive › Chapitre II : De la prescription acquisitive. › Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive.

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Texte de l'article

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Le commentaire de l'avocat

Le possesseur peut ajouter à sa propre possession celle de la personne dont il tient le bien : vendeur, donateur, défunt. Dans un dossier de prescription acquisitive, les actes et témoignages relatifs aux propriétaires précédents comptent donc autant que ceux de l'occupant actuel.

Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·

Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.

Pour bien lire cet article

Les notions employées

  • Prescription acquisitive

    Acquisition de la propriété d'un bien par une possession prolongée : trente ans en principe, dix ans en cas de bonne foi et de juste titre.

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