Article 2256 du code civil
Code civil · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive › Chapitre Ier : Dispositions générales.
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Version en vigueur (dernière modification : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Celui qui possède un bien est présumé le posséder pour lui-même et en propriétaire. C'est à celui qui le conteste de prouver que la possession a commencé pour le compte d'un autre, par exemple en vertu d'un bail ou d'un prêt.
Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·
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- J'occupe un terrain depuis plus de trente ans : puis-je en devenir propriétaire ?
« La possession doit être exercée à titre de propriétaire : on est présumé posséder pour soi, sauf preuve qu'on a commencé à posséder pour un autre (article 2256 du code civil). »
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