Tribunal judiciaire de Vienne
Le tribunal judiciaire de Vienne est la juridiction civile et pénale de première instance de son ressort, rattachée à la cour d'appel de Grenoble.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Cour d'appel de rattachement : Cour d'appel de Grenoble.
Informations pratiques
- Téléphone
- 04 74 78 81 81
- Courriel
- accueil.tj-vienne@justice.fr
- Site officiel
- Consulter
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Les communes du ressort
Le tribunal judiciaire de Vienne est compétent pour 104 communes, soit environ 294 376 habitants. Département : Isère (38).
En principe, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code de procédure civile) ; pour un litige portant sur un immeuble, celui du lieu de l'immeuble (article 44).
Voir les 104 communes du ressort
Agnin · Anjou · Anthon · Artas · Assieu · Auberives-sur-Varèze · Beaurepaire · Beauvoir-de-Marc · Bellegarde-Poussieu · Bonnefamille · Bossieu · Bougé-Chambalud · Chalon · Champier · Chanas · Charantonnay · Charvieu-Chavagneux · Chasse-sur-Rhône · Châtonnay · Chavanoz · Cheyssieu · Chèzeneuve · Chonas-l'Amballan · Chuzelles · Clonas-sur-Varèze · Cour-et-Buis · Culin · Diémoz · Estrablin · Eyzin-Pinet · Faramans · Four · Gillonnay · Grenay · Heyrieux · Janneyrias · Jarcieu · Jardin · L'Isle-d'Abeau · La Chapelle-de-Surieu · La Côte-Saint-André · La Verpillière · Le Péage-de-Roussillon · Les Côtes-d'Arey · Les Roches-de-Condrieu · Lieudieu · Luzinay · Meyrieu-les-Étangs · Meyssiez · Moidieu-Détourbe · Moissieu-sur-Dolon · Monsteroux-Milieu · Montseveroux · Mottier · Ornacieux-Balbins · Oytier-Saint-Oblas · Pact · Pajay · Penol · Pisieu · Pommier-de-Beaurepaire · Pont-de-Chéruy · Pont-Évêque · Porte-des-Bonnevaux · Primarette · Revel-Tourdan · Reventin-Vaugris · Roche · Roussillon · Royas · Sablons · Saint-Agnin-sur-Bion · Saint-Alban-du-Rhône · Saint-Barthélemy · Saint-Clair-du-Rhône · Saint-Georges-d'Espéranche · Saint-Hilaire-de-la-Côte · Saint-Jean-de-Bournay · Saint-Julien-de-l'Herms · Saint-Just-Chaleyssin · Saint-Maurice-l'Exil · Saint-Prim · Saint-Quentin-Fallavier · Saint-Romain-de-Surieu · Saint-Sorlin-de-Vienne · Sainte-Anne-sur-Gervonde · Salaise-sur-Sanne · Sardieu · Satolas-et-Bonce · Savas-Mépin · Septème · Serpaize · Seyssuel · Sonnay · Tramolé · Valencin · Vaulx-Milieu · Vernioz · Vienne · Ville-sous-Anjou · Villefontaine · Villeneuve-de-Marc · Villette-d'Anthon · Villette-de-Vienne
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
Barreau du ressort
Vous avez une procédure en cours ?
- Mon locataire ne paie plus son loyer
- Je reçois un congé de mon bailleur
- Je veux contester une décision d'assemblée générale
- J'ai découvert un vice caché après l'achat
- Des malfaçons apparaissent après la réception des travaux
- Mon dépôt de garantie ne m'est pas restitué
- Un copropriétaire ne paie plus ses charges
- Je subis un trouble anormal de voisinage
- Mon bailleur me donne congé pour vendre le logement
- Mon bailleur refuse de renouveler mon bail commercial
Vos délais courent déjà
En droit immobilier, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Marie-Pauline Chemin