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Tribunal judiciaire de Valence

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Le tribunal judiciaire de Valence est la juridiction civile et pénale de première instance de son ressort, rattachée à la cour d'appel de Grenoble.

Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.

Cour d'appel de rattachement : Cour d'appel de Grenoble.

Informations pratiques

Téléphone
04 75 75 49 49
Site officiel
Consulter

Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.

Les communes du ressort

Le tribunal judiciaire de Valence est compétent pour 362 communes, soit environ 524 207 habitants. Département : Drôme (26).

En principe, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code de procédure civile) ; pour un litige portant sur un immeuble, celui du lieu de l'immeuble (article 44).

Tribunaux de proximité rattachés

  • Tribunal de proximité de Montélimar · 142 communes
  • Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère · 68 communes
Voir les 362 communes du ressort

Albon · Aleyrac · Alixan · Allan · Allex · Ambonil · Ancône · Andancette · Anneyron · Aouste-sur-Sye · Arnayon · Arpavon · Arthémonay · Aubenasson · Aubres · Aucelon · Aulan · Aurel · Autichamp · Ballons · Barbières · Barcelonne · Barnave · Barret-de-Lioure · Barsac · Bathernay · Beaufort-sur-Gervanne · Beaumont-en-Diois · Beaumont-lès-Valence · Beaumont-Monteux · Beauregard-Baret · Beaurières · Beausemblant · Beauvallon · Beauvoisin · Bellecombe-Tarendol · Bellegarde-en-Diois · Bénivay-Ollon · Bésayes · Bésignan · Bézaudun-sur-Bîne · Bonlieu-sur-Roubion · Bouchet · Boulc · Bourdeaux · Bourg-de-Péage · Bourg-lès-Valence · Bouvante · Bouvières · Bren · Brette · Buis-les-Baronnies · Chabeuil · Chabrillan · Chalancon · Chamaloc · Chamaret · Chanos-Curson · Chantemerle-les-Blés · Chantemerle-lès-Grignan · Charens · Charmes-sur-l'Herbasse · Charols · Charpey · Chastel-Arnaud · Châteaudouble · Châteauneuf-de-Bordette · Châteauneuf-de-Galaure · Châteauneuf-du-Rhône · Châteauneuf-sur-Isère · 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Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.

Barreau du ressort

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