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Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

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Le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon est la juridiction civile et pénale de première instance de son ressort, rattachée à la cour d'appel de Poitiers.

Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.

Cour d'appel de rattachement : Cour d'appel de Poitiers.

Informations pratiques

Téléphone
02 44 40 86 00
Site officiel
Consulter

Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.

Les communes du ressort

Le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon est compétent pour 175 communes, soit environ 435 747 habitants. Département : Vendée (85).

En principe, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code de procédure civile) ; pour un litige portant sur un immeuble, celui du lieu de l'immeuble (article 44).

Tribunaux de proximité rattachés

  • Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte · 95 communes
Voir les 175 communes du ressort

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Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.

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