Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Le tribunal judiciaire de Basse-Terre est la juridiction civile et pénale de première instance de son ressort, rattachée à la cour d'appel de Basse-Terre.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Cour d'appel de rattachement : Cour d'appel de Basse-Terre.
Informations pratiques
- Téléphone
- 05 90 80 63 63
- Courriel
- tj2-basse-terre@justice.fr
- Site officiel
- Consulter
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Les communes du ressort
Le tribunal judiciaire de Basse-Terre est compétent pour 16 communes, soit environ 133 167 habitants. Départements : Guadeloupe (971), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978).
En principe, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code de procédure civile) ; pour un litige portant sur un immeuble, celui du lieu de l'immeuble (article 44).
Tribunaux de proximité rattachés
- Tribunal de proximité de Saint-Martin · 2 communes
Voir les 16 communes du ressort
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Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
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