Aller au contenu

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Partager

Le tribunal judiciaire d'Angoulême est la juridiction civile et pénale de première instance de son ressort, rattachée à la cour d'appel de Bordeaux.

Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.

Cour d'appel de rattachement : Cour d'appel de Bordeaux.

Informations pratiques

Téléphone
05 45 37 11 00
Site officiel
Consulter

Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.

Les communes du ressort

Le tribunal judiciaire d'Angoulême est compétent pour 360 communes, soit environ 352 683 habitants. Département : Charente (16).

En principe, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code de procédure civile) ; pour un litige portant sur un immeuble, celui du lieu de l'immeuble (article 44).

Tribunaux de proximité rattachés

  • Tribunal de proximité de Cognac · 121 communes
Voir les 360 communes du ressort

Abzac · Agris · Aigre · Alloue · Ambérac · Ambernac · Anais · Angeac-Champagne · Angeac-Charente · Angeduc · Angoulême · Ansac-sur-Vienne · Ars · Asnières-sur-Nouère · Aubeterre-sur-Dronne · Aunac-sur-Charente · Aussac-Vadalle · Baignes-Sainte-Radegonde · Balzac · Barbezières · Barbezieux-Saint-Hilaire · Bardenac · Barret · Barro · Bassac · Bazac · Beaulieu-sur-Sonnette · Bécheresse · Bellevigne · Bellon · Benest · Bernac · Berneuil · Bessac · Bessé · Bioussac · Birac · Blanzaguet-Saint-Cybard · Boisbreteau · Boisné-La Tude · Bonnes · Bonneuil · Bors (Canton de Charente-Sud) · Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) · Bouëx · Bourg-Charente · Bouteville · Boutiers-Saint-Trojan · Brettes · Bréville · Brie · Brie-sous-Barbezieux · Brie-sous-Chalais · Brigueuil · Brillac · Brossac · Bunzac · Cellefrouin · Cellettes · Chabanais · Chabrac · Chadurie · Chalais · Challignac · Champagne-Mouton · Champagne-Vigny · Champmillon · Champniers · Chantillac · Charmé · Charras · Chasseneuil-sur-Bonnieure · Chassenon · Chassiecq · Chassors · Châteaubernard · Châteauneuf-sur-Charente · Châtignac · Chazelles · Chenon · Cherves-Châtelars · Chillac · Chirac · Claix · Cognac · Combiers · Condac · Condéon · Confolens · Coteaux-du-Blanzacais · Coulgens · Coulonges · Courbillac · Courcôme · Courgeac · Courlac · Couture · Criteuil-la-Magdeleine · Curac · Deviat · Dignac · Dirac · Douzat · Ébréon · Échallat · Écuras · Édon · Empuré · Épenède · Esse · Étagnac · Étriac · Exideuil-sur-Vienne · Eymouthiers · Feuillade · Fléac · Fleurac · Fontclaireau · Fontenille · Fouquebrune · Fouqueure · Foussignac · Garat · Genac-Bignac · Gensac-la-Pallue · Genté · Gimeux · Gond-Pontouvre · Grassac · Graves-Saint-Amant · Guimps · Guizengeard · Gurat · Hiersac · Hiesse · Houlette · Jarnac · Jauldes · Javrezac · Juignac · Juillac-le-Coq · Juillé · Julienne · L'Isle-d'Espagnac · La Boixe · La Chapelle · La Chèvrerie · La Couronne · La Faye · La Forêt-de-Tessé · La Magdeleine · La Rochefoucauld-en-Angoumois · La Rochette · La Tâche · Lachaise · Ladiville · Lagarde-sur-le-Né · Laprade · Le Bouchage · Le Grand-Madieu · Le Lindois · Le Tâtre · Le Vieux-Cérier · Les Adjots · Les Essards · Les Gours · Les Métairies · Les Pins · Lésignac-Durand · Lessac · Lesterps · Lichères · Ligné · Lignières-Ambleville · Linars · Londigny · Longré · Lonnes · Louzac-Saint-André · Lupsault · Lussac · Luxé · Magnac-lès-Gardes · Magnac-sur-Touvre · Maine-de-Boixe · Mainxe-Gondeville · Mainzac · Manot · Mansle-les-Fontaines · Marcillac-Lanville · Mareuil · Marillac-le-Franc · Marsac · Marthon · Massignac · Mazerolles · Médillac · Mérignac · Merpins · Mesnac · Mons · Montboyer · Montbron · Montembœuf · Montignac-le-Coq · Montjean · Montmérac · Montmoreau · Montrollet · Mornac · Mosnac-Saint-Simeux · Moulidars · Moulins-sur-Tardoire · Mouthiers-sur-Boëme · Mouton · Mouzon · Nabinaud · Nanclars · Nanteuil-en-Vallée · Nercillac · Nersac · Nieuil · Nonac · Oradour · Oradour-Fanais · Orgedeuil · Oriolles · Orival · Paizay-Naudouin-Embourie · Palluaud · Parzac · Passirac · Pérignac · Pillac · Plassac-Rouffiac · Pleuville · Poullignac · Poursac · Pranzac · Pressignac · Puymoyen · Puyréaux · Raix · Ranville-Breuillaud · Reignac · Réparsac · Rioux-Martin · Rivières · Ronsenac · Rouffiac · Rougnac · Rouillac · Roullet-Saint-Estèphe · Roussines · Rouzède · Ruelle-sur-Touvre · Ruffec · Saint-Adjutory · Saint-Amant-de-Boixe · Saint-Amant-de-Nouère · Saint-Aulais-la-Chapelle · Saint-Avit · Saint-Bonnet · Saint-Brice · Saint-Christophe · Saint-Ciers-sur-Bonnieure · Saint-Claud · Saint-Coutant · Saint-Cybardeaux · Saint-Félix · Saint-Fort-sur-le-Né · Saint-Fraigne · Saint-Front · Saint-Genis-d'Hiersac · Saint-Georges · Saint-Germain-de-Montbron · Saint-Gourson · Saint-Groux · Saint-Laurent-de-Céris · Saint-Laurent-de-Cognac · Saint-Laurent-des-Combes · Saint-Martial · Saint-Martin-du-Clocher · Saint-Mary · Saint-Maurice-des-Lions · Saint-Médard · Saint-Même-les-Carrières · Saint-Michel · Saint-Palais-du-Né · Saint-Preuil · Saint-Quentin-de-Chalais · Saint-Quentin-sur-Charente · Saint-Romain · Saint-Saturnin · Saint-Séverin · Saint-Simon · Saint-Sornin · Saint-Sulpice-de-Ruffec · Saint-Vallier · Saint-Yrieix-sur-Charente · Sainte-Sévère · Sainte-Souline · Salles-d'Angles · Salles-de-Barbezieux · Salles-de-Villefagnan · Salles-Lavalette · Saulgond · Sauvagnac · Sauvignac · Segonzac · Sers · Sigogne · Sireuil · Souffrignac · Souvigné · Soyaux · Suaux · Taizé-Aizie · Taponnat-Fleurignac · Terres-de-Haute-Charente · Theil-Rabier · Torsac · Tourriers · Touvérac · Touvre · Triac-Lautrait · Trois-Palis · Turgon · Tusson · Vœuil-et-Giget · Val-d'Auge · Val-de-Bonnieure · Val-de-Cognac · Val des Vignes · Valence · Vaux-Lavalette · Vaux-Rouillac · Ventouse · Verdille · Verneuil · Verrières · Verteuil-sur-Charente · Vervant · Vibrac · Vieux-Ruffec · Vignolles · Villebois-Lavalette · Villefagnan · Villejoubert · Villiers-le-Roux · Villognon · Vindelle · Vitrac-Saint-Vincent · Vouharte · Voulgézac · Vouthon · Vouzan · Xambes · Yviers · Yvrac-et-Malleyrand

Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.

Barreau du ressort

Avant d'attendre

Vos délais courent déjà

En droit immobilier, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.

Premier échange gratuit, sans engagement · Marie-Pauline Chemin