Article 311-9 du code pénal
Code pénal · Titre Ier : Des appropriations frauduleuses › Chapitre Ier : Du vol › Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.
Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.
Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
Version en vigueur (dernière modification : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
Le vol en bande organisée est un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle, vingt ans s'il s'accompagne de violences, trente ans avec arme. Lorsque la victime a été blessée, elle peut demander réparation de son préjudice corporel, et selon la gravité saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris ·
Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.
Pour bien lire cet article
Les notions employées
- CIVI
Juridiction civile, instituée auprès de chaque tribunal judiciaire, qui indemnise les victimes d'infractions pour les atteintes à leur personne.
Où cet article est appliqué sur le site
Autres textes
- Article 706-73 du code de procédure pénale
« 7° Crime de vol commis en bande organisée prévu par l'article 311-9 du code pénal ; »
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