Cour d'appel de Papeete
La cour d'appel de Papeete réexamine les décisions rendues par les tribunaux de son ressort, qui couvre : Polynésie française.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Informations pratiques
- Site officiel
- Consulter
- Ressort
- Polynésie française
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Le ressort de la cour
La cour d'appel de Papeete couvre 49 communes, soit environ 278 786 habitants. Départements : Polynésie française (987), Île de Clipperton (989).
- Tribunal de Première Instance de Papeete · 49 communes
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
Barreau du ressort
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