Cour d'appel de Nouméa
La cour d'appel de Nouméa réexamine les décisions rendues par les tribunaux de son ressort, qui couvre : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Informations pratiques
- Adresse
- Rue de Metz, 98800 Nouméa
- Site officiel
- Consulter
- Ressort
- Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Le ressort de la cour
La cour d'appel de Nouméa couvre 36 communes, soit environ 275 747 habitants. Départements : Wallis-et-Futuna (986), Nouvelle-Calédonie (988).
- Tribunal de Première Instance de Mata-Utu · 3 communes
- Tribunal de Première Instance de Nouméa · 33 communes
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
Barreau du ressort
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