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Dommage corporel

Article R1336-5 du code de la santé publique

Code de la santé publique · Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit › Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

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Texte de l'article

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Version en vigueur (dernière modification : Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Cet article en clair

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, troubler la tranquillité du voisinage ou nuire à la santé, qu'il vienne de soi-même, d'une personne, d'une chose ou d'un animal dont on a la responsabilité, dans un lieu public ou privé.

Par Louis-Victor Chemin. Reformulation du texte : seul le texte officiel fait foi.

Le commentaire de l'avocat

Ce texte vise les bruits de comportement : un bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage, que la personne en soit l'auteur ou qu'il provienne d'une personne, d'une chose ou d'un animal dont elle a la charge. Pour s'en prévaloir, il faut objectiver la nuisance : main courante, témoignages, constat, et un courrier au voisin avant toute démarche plus contraignante.

Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris ·

En pratique

Durée, répétition ou intensité
Un seul de ces critères suffit à caractériser un bruit de voisinage.
Pour toute source
Que le bruit vienne de la personne elle-même, d'une chose ou d'un animal dont elle a la garde.

Par Louis-Victor Chemin

Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.

Où cet article est appliqué sur le site

Que faire dans votre situation

  • Je subis un trouble anormal de voisinage

    « … par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, y compris lorsqu'il provient d'une chose dont une personne a la garde (article R. 1336-5 du code de la santé publique). »

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